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AGACOM

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Siren501 431 498Société étrangère L 3381 LIVANGECréée le 15 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGACOM est une société étrangère immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 431 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Fontebierg, L 3381 Livange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de AGACOM

Dénomination
AGACOM
SIREN
501 431 498
SIRET (siège)
501 431 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76501431498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 431 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
3 RUE FONTEBIERG, L 3381 LIVANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • L 3381 LIVANGESiègeActif

    501 431 498 00010 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de AGACOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AGACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Marques déposées par AGACOM

AGACOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • it's me

    N° 4348726 · Déposée le 24 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 24 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGACOM

Quel est le numéro SIREN de AGACOM ?

Le numéro SIREN de AGACOM est 501 431 498. Le SIRET de son siège social est 501 431 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76501431498.

Où se situe le siège social de AGACOM ?

Le siège social de AGACOM est situé 3 rue Fontebierg, L 3381 Livange.

AGACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, AGACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGACOM.

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