AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 985 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV de Paris, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE HERBIN, président de sas.
Fiche d'identité de AGAP
INSEE- Dénomination
- AGAP
- SIREN
- 102 985 231
- SIRET (siège)
- 102 985 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35102985231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 985 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- 56 AV de Paris, 27200, Vernon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGAP
AIDE A LA GESTION AIDE AUX PROJETS DES ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Finances de AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAP
INSEEÉtablissements de AGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VernonSiègeActif
102 985 231 00012 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AGAP
INPIComptes annuels de AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur AGAP
Quel est le numéro SIREN de AGAP ?
Le numéro SIREN de AGAP est 102 985 231. Le SIRET de son siège social est 102 985 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35102985231.
Qui dirige AGAP ?
AGAP est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE HERBIN, président de sas.
Où se situe le siège social de AGAP ?
Le siège social de AGAP est situé 56 AV de Paris, 27200 Vernon.
AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAP.
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