AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGAP est une SA immatriculée le 1er novembre 1989 sous le numéro SIREN 353 297 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 bd de la Croix Rousse, 69001 Lyon 1er. Son activité principale relève du code NAF 513T.
Fiche d'identité de AGAP
INSEE- Dénomination
- AGAP
- SIREN
- 353 297 799
- SIRET (siège)
- 353 297 799 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17353297799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 297 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 01 novembre 1989
- Siège social
- 112 BD DE LA CROIX ROUSSE, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
353 297 799 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 513T
- 74000 ANNECYFermé
353 297 799 00028 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de AGAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1989
Questions fréquentes sur AGAP
Quel est le numéro SIREN de AGAP ?
Le numéro SIREN de AGAP est 353 297 799. Le SIRET de son siège social est 353 297 799 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353297799.
Où se situe le siège social de AGAP ?
Le siège social de AGAP est situé 112 bd de la Croix Rousse, 69001 Lyon 1er.
AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAP.
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