AGAP'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 826 282, AGAP' est une SA créée le 9 novembre 1990. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE DE RISSAU, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de AGAP'
INSEE- Dénomination
- AGAP'
- SIREN
- 379 826 282
- SIRET (siège)
- 379 826 282 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR70379826282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 826 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 novembre 1990
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGAP'
Agences immobilières
Finances de AGAP'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAP'
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (09 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de AGAP'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
379 826 282 00038 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6831Z
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé
379 826 282 00020 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de AGAP'
INPIComptes annuels de AGAP'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAP'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAP'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAP'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAP'. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAP' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAP'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1990
Questions fréquentes sur AGAP'
Quel est le numéro SIREN de AGAP' ?
Le numéro SIREN de AGAP' est 379 826 282. Le SIRET de son siège social est 379 826 282 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70379826282.
Qui dirige AGAP' ?
AGAP' est dirigée par PASCALE DE RISSAU, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGAP' ?
Le siège social de AGAP' est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris.
AGAP' est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAP' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAP' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAP'.
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