AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
AGAP est une SCI immatriculée le 28 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 477 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue des Petits Pommiers Logement 25, 45570 Dampierre-en-Burly. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. MELANIE GAROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGAP
INSEE- Dénomination
- AGAP
- SIREN
- 878 477 330
- SIRET (siège)
- 878 477 330 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08878477330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 477 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 28 octobre 2019
- Siège social
- 106 RUE DES PETITS POMMIERS LOGEMENT 25, 45570, DAMPIERRE-EN-BURLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGAP
Gestion de patrimoine immobilier familial - mise à disposition et/ou location aux associés et membres de la famille. Gestion, administration, restauration de tout immeuble dépendant du patrimoine de la société. La propriété, la détention de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations susceptibles de favoriser son développement ainsi notamment la gestion du bien immobilier sis à LE VAL, 24210 AZERAT et généralement toutes opérations s'y rapportant à condition de respecter le caractère civil.
Finances de AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAP
INSEEÉtablissements de AGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYSiègeActif
878 477 330 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de AGAP
INPIComptes annuels de AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2019
Questions fréquentes sur AGAP
Quel est le numéro SIREN de AGAP ?
Le numéro SIREN de AGAP est 878 477 330. Le SIRET de son siège social est 878 477 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08878477330.
Qui dirige AGAP ?
AGAP est dirigée par MELANIE GAROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGAP ?
Le siège social de AGAP est situé 106 rue des Petits Pommiers Logement 25, 45570 Dampierre-en-Burly.
AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAP.
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