AGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 468 163, AGAP est une SAS créée le 9 août 2023. Elle est domiciliée 21 RTE de Fonvideau, 33750 Saint-Germain-du-Puch. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par PIERRE RIGOTHIER, président de sas.
Fiche d'identité de AGAP
INSEE- Dénomination
- AGAP
- SIREN
- 978 468 163
- SIRET (siège)
- 978 468 163 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07978468163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 468 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 21 RTE de Fonvideau, 33750, Saint-Germain-du-Puch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGAP
Toute prise de participation, directement ou indirectement, dans les sociétés à objet civil ou commercial, par voie d'acquisition, apport ou autrement, la gestion desdites participations ainsi que leur réalisation éventuelle
Finances de AGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAP
INSEEÉtablissements de AGAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 Saint-Germain-du-PuchSiègeActif
978 468 163 00016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de AGAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/05791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 90-14.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-14.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-09
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur AGAP
Quel est le numéro SIREN de AGAP ?
Le numéro SIREN de AGAP est 978 468 163. Le SIRET de son siège social est 978 468 163 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07978468163.
Qui dirige AGAP ?
AGAP est dirigée par PIERRE RIGOTHIER, président de sas.
Où se situe le siège social de AGAP ?
Le siège social de AGAP est situé 21 RTE de Fonvideau, 33750 Saint-Germain-du-Puch.
AGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAP.
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