AGAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGAPE est une SAS immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 223 654. Elle est domiciliée 5 Che de Gajan, 30650 Saze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par BERNARD DESMADRILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AGAPE
INSEE- Dénomination
- AGAPE
- SIREN
- 791 223 654
- SIRET (siège)
- 791 223 654 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76791223654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 223 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 5 CHE DE GAJAN, 30650, SAZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AGAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAPE
INSEEÉtablissements de AGAPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30650 SAZESiègeFermé
791 223 654 00017 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 7010Z
- 65100 LOURDESFermé
791 223 654 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5610A
Documents juridiques de AGAPE
INPIComptes annuels de AGAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-23.325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024012203
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/11019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06917
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/57417
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/06917
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/08581
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00246
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/05485
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05265
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05264
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2022 · N° 21/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16-21.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/20536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculée le 2013-04-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur AGAPE
Quel est le numéro SIREN de AGAPE ?
Le numéro SIREN de AGAPE est 791 223 654. Le SIRET de son siège social est 791 223 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76791223654.
Qui dirige AGAPE ?
AGAPE est dirigée par BERNARD DESMADRILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de AGAPE ?
Le siège social de AGAPE est situé 5 Che de Gajan, 30650 Saze.
AGAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAPE.
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