AGAPES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AGAPES est une SARL immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 115 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE 35 RUE des Trois Rois MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par SERGE MARTI NOGUERE, gérant.
Fiche d'identité de AGAPES
INSEE- Dénomination
- AGAPES
- SIREN
- 428 115 091
- SIRET (siège)
- 428 115 091 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428115091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 115 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 35 RUE 35 RUE des Trois Rois MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGAPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAPES
INSEEÉtablissements de AGAPES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
428 115 091 00012 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 5610C
Documents juridiques de AGAPES
INPIComptes annuels de AGAPES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAPES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAPES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026011734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 18/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-46.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-15.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-21.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.394
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-40.241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAPES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur AGAPES
Quel est le numéro SIREN de AGAPES ?
Le numéro SIREN de AGAPES est 428 115 091. Le SIRET de son siège social est 428 115 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428115091.
Qui dirige AGAPES ?
AGAPES est dirigée par SERGE MARTI NOGUERE, gérant.
Où se situe le siège social de AGAPES ?
Le siège social de AGAPES est situé 35 RUE 35 RUE des Trois Rois MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
AGAPES est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAPES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAPES.
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