AGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1983, identifiée par le SIREN 328 103 999. Son siège social est situé 18 rue Montesquieu, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de AGAT
INSEE- Dénomination
- AGAT
- SIREN
- 328 103 999
- SIRET (siège)
- 328 103 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47328103999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 103 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 18 RUE MONTESQUIEU, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
328 103 999 00012 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 453A
Documents juridiques de AGAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur AGAT
Quel est le numéro SIREN de AGAT ?
Le numéro SIREN de AGAT est 328 103 999. Le SIRET de son siège social est 328 103 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47328103999.
Où se situe le siège social de AGAT ?
Le siège social de AGAT est situé 18 rue Montesquieu, 69007 Lyon 7eme.
AGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAT.
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