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AGAT

Active
Siren400 492 690SARL69960 CORBASCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 492 690. Elle est domiciliée 24 av du 24 Aout 1944, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de AGAT

Dénomination
AGAT
SIREN
400 492 690
SIRET (siège)
400 492 690 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95400492690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 492 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 mars 1995
Siège social
24 AV DU 24 AOUT 1944, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeFermé

    400 492 690 00013 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de AGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur AGAT

Quel est le numéro SIREN de AGAT ?

Le numéro SIREN de AGAT est 400 492 690. Le SIRET de son siège social est 400 492 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400492690.

Où se situe le siège social de AGAT ?

Le siège social de AGAT est situé 24 av du 24 Aout 1944, 69960 Corbas.

AGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAT.

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