AGAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGAT est une SCI immatriculée le 29 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 140 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All Bord de la Veyre, 63450 Saint-Amant-Tallende. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE ROCIPON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGAT
INSEE- Dénomination
- AGAT
- SIREN
- 498 140 300
- SIRET (siège)
- 498 140 300 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15498140300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 140 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 950 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 10 ALL BORD DE LA VEYRE, 63450, SAINT-AMANT-TALLENDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, la réalisation de tous travaux de réparations, entretien, agrandissement et constructions afférents aux biens immobilier propriété de la Sci
Finances de AGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérard Gérant associé : DAVID Annie né ROCIPON DAVID
Gérant associé · de mars 2011 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63450 SAINT-AMANT-TALLENDESiègeActif
498 140 300 00027 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
498 140 300 00019 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGAT
INPIComptes annuels de AGAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-17.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-82.900
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.173
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.172
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.175
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 89-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 90-10.441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : DAVID Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : DAVID Gérard Gérant associé : DAVID Annie né(e) ROCIPON
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur AGAT
Quel est le numéro SIREN de AGAT ?
Le numéro SIREN de AGAT est 498 140 300. Le SIRET de son siège social est 498 140 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15498140300.
Qui dirige AGAT ?
AGAT est dirigée par ANNIE ROCIPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGAT ?
Le siège social de AGAT est situé 10 All Bord de la Veyre, 63450 Saint-Amant-Tallende.
AGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGAT.
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