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AGAT' ARTS

Active
Siren498 364 447SARL35800 ST BRIAC SUR MERCréée le 30 juin 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 364 447, AGAT' ARTS est une SARL créée le 30 juin 2007. Son siège social est situé 41 rue du General de Gaulle, 35800 St Briac sur Mer. AGAT' ARTS relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de AGAT' ARTS

Dénomination
AGAT' ARTS
SIREN
498 364 447
SIRET (siège)
498 364 447 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52498364447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 364 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
30 juin 2007
Siège social
41 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 35800, ST BRIAC SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de AGAT' ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGAT' ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGAT' ARTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35800 ST BRIAC SUR MERSiègeFermé

    498 364 447 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de AGAT' ARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Conformité de AGAT' ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGAT' ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2009. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/05/09 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGAT' ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGAT' ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGAT' ARTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/05/09 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur AGAT' ARTS

Quel est le numéro SIREN de AGAT' ARTS ?

Le numéro SIREN de AGAT' ARTS est 498 364 447. Le SIRET de son siège social est 498 364 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498364447.

Où se situe le siège social de AGAT' ARTS ?

Le siège social de AGAT' ARTS est situé 41 rue du General de Gaulle, 35800 St Briac sur Mer.

AGAT' ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, AGAT' ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGAT' ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGAT' ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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