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AGATE

Active
Siren401 186 887SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 186 887, AGATE est une SCI créée le 16 mai 1995. Son siège social est situé Ld Gustavia les Suites du Roi Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE ELIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AGATE

Dénomination
AGATE
SIREN
401 186 887
SIRET (siège)
401 186 887 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96401186887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 186 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1995
Siège social
LD GUSTAVIA LES SUITES DU ROI OSCAR II, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGATE

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGATE

DE

DOMINIQUE ELIE

Gérant

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

SM

SABINE MIOT

Autre

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de AGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    401 186 887 00014 · ouvert le 13 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de AGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur AGATE

Quel est le numéro SIREN de AGATE ?

Le numéro SIREN de AGATE est 401 186 887. Le SIRET de son siège social est 401 186 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401186887.

Qui dirige AGATE ?

AGATE est dirigée par DOMINIQUE ELIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGATE ?

Le siège social de AGATE est situé Ld Gustavia les Suites du Roi Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy.

AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGATE.

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