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AGATE

Active
Siren532 792 231SCI42660 MARLHESCréée le 07 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AGATE est une SCI immatriculée le 7 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 792 231. Son siège social est situé 5 Lot des Prairies, 42660 Marlhes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BORNE, autre.

Fiche d'identité de AGATE

Dénomination
AGATE
SIREN
532 792 231
SIRET (siège)
532 792 231 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35532792231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 792 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2011
Siège social
5 LOT DES PRAIRIES, 42660, MARLHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGATE

gestion de biens immobiliers

Finances de AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGATE

JB

JEAN BORNE

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

CM

CHANTAL MURE

Autre

Depuis la création (07 juin 2011) · 15 ans

Établissements de AGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 MARLHESSiègeActif

    532 792 231 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur AGATE

Quel est le numéro SIREN de AGATE ?

Le numéro SIREN de AGATE est 532 792 231. Le SIRET de son siège social est 532 792 231 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532792231.

Qui dirige AGATE ?

AGATE est dirigée par JEAN BORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGATE ?

Le siège social de AGATE est situé 5 Lot des Prairies, 42660 Marlhes.

AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGATE.

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