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AGATE S.A

Active
Siren402 915 896SAS77500 CHELLESCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGATE S.A est une SAS immatriculée le 15 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 915 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 238 av du Gendarme Castermant C Cial Chelles 2 238-239, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z.

Fiche d'identité de AGATE S.A

Dénomination
AGATE S.A
SIREN
402 915 896
SIRET (siège)
402 915 896 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48402915896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 915 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
238 AV DU GENDARME CASTERMANT C CIAL CHELLES 2 238-239, 77500, CHELLES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AGATE S.A

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Finances de AGATE S.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGATE S.A

Anciens dirigeants (3)

L

LEFEBVRE Eric Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent

Président de la société · de septembre 2010 à juin 2012

A

AUDIT FRANCE SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupas, Laurent

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2012

L

LEFEBVRE Eric Administrateur : HECK Françoise Administrateur : HECK Anne Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent

Président du conseil d'administration · de août 2010 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AGATE S.A

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    402 915 896 00029 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 4777Z

  • 77500 CHELLESActif

    402 915 896 00045 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4777Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    402 915 896 00011 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 524V

  • 77090 COLLEGIENFermé

    402 915 896 00037 · ouvert le 16 février 2003 · NAF 524V

Documents juridiques de AGATE S.A

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de AGATE S.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGATE S.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGATE S.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGATE S.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2013. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2012.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGATE S.A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGATE S.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGATE S.A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT FRANCE SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dupas, Laurent

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2012.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : LEFEBVRE Eric Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE SA Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 1996-04-11 · Début d'activité : 1996-04-23

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Questions fréquentes sur AGATE S.A

Quel est le numéro SIREN de AGATE S.A ?

Le numéro SIREN de AGATE S.A est 402 915 896. Le SIRET de son siège social est 402 915 896 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402915896.

Où se situe le siège social de AGATE S.A ?

Le siège social de AGATE S.A est situé 238 av du Gendarme Castermant C Cial Chelles 2 238-239, 77500 Chelles.

AGATE S.A est-elle toujours en activité ?

Oui, AGATE S.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGATE S.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGATE S.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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