AGATI JEAN
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistré sous le numéro SIREN 327 369 245, AGATI JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1983. Son siège social est situé 1 Sq des Roses, 14400 Subles. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de AGATI JEAN
INSEE- Dénomination
- AGATI JEAN
- SIREN
- 327 369 245
- SIRET (siège)
- 327 369 245 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR13327369245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 369 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 avril 1983
- Siège social
- 1 SQ DES ROSES, 14400, SUBLES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AGATI JEAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AGATI JEAN
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de AGATI JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 SUBLESSiègeActif
327 369 245 00060 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6622Z
- 14100 LISIEUXFermé
327 369 245 00029 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 748K
- 61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGEREFermé
327 369 245 00037 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 672Z
- 14860 RANVILLEFermé
327 369 245 00045 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6622Z
- 14790 VERSONFermé
327 369 245 00052 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6622Z
Conformité de AGATI JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGATI JEAN.
Ouverte le 19 février 2013. Plan arrêté le 23 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant l'achèvement de plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; RG : 12/01621
Jugement du 28 février 2014 · publié le 04 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 19 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de AGATI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGATI JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-03-23 · Jugement prononçant l'achèvement de plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2012 ; RG : 12/01621
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- création
Date d'effet : 01 avril 1983
Questions fréquentes sur AGATI JEAN
Quel est le numéro SIREN de AGATI JEAN ?
Le numéro SIREN de AGATI JEAN est 327 369 245. Le SIRET de son siège social est 327 369 245 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13327369245.
Où se situe le siège social de AGATI JEAN ?
Le siège social de AGATI JEAN est situé 1 Sq des Roses, 14400 Subles.
AGATI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, AGATI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGATI JEAN est-elle en procédure collective ?
AGATI JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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