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AGAUT SEBASTIEN

Active
Siren489 458 463Entrepreneur individuel79160 ARDINCréée le 24 mars 2010

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

AGAUT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2010, identifié par le SIREN 489 458 463. Son siège social est situé 15 rue de Chatonnet la Croix Grignon, 79160 Ardin. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de AGAUT SEBASTIEN

Dénomination
AGAUT SEBASTIEN
SIREN
489 458 463
SIRET (siège)
489 458 463 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71489458463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 458 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
24 mars 2010
Siège social
15 RUE DE CHATONNET LA CROIX GRIGNON, 79160, ARDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGAUT SEBASTIEN

COUVREUR ZINGUEUR PLAQUISTE CHARPENTE BOIS POSEUR MENUISIER POSEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de AGAUT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79160 ARDINSiègeActif

    489 458 463 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4391B

Conformité de AGAUT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGAUT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2022. Clôturée le 07 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de AGAUT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGAUT SEBASTIEN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-11 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2022 , désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-08

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2010

Questions fréquentes sur AGAUT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de AGAUT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de AGAUT SEBASTIEN est 489 458 463. Le SIRET de son siège social est 489 458 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489458463.

Où se situe le siège social de AGAUT SEBASTIEN ?

Le siège social de AGAUT SEBASTIEN est situé 15 rue de Chatonnet la Croix Grignon, 79160 Ardin.

AGAUT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, AGAUT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGAUT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGAUT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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