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AGBL

Active
Siren994 074 599SCI73600 LES BELLEVILLECréée le 21 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AGBL est une SCI immatriculée le 21 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 074 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 rue de la Planche, 73600 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Vincent SALM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de AGBL

Dénomination
AGBL
SIREN
994 074 599
SIRET (siège)
994 074 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34994074599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 074 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2025
Siège social
340 RUE DE LA PLANCHE, 73600, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGBL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Le placement de tous fonds ou valeurs composant l'actif social disponible, à titre occasionnel, en tous titres, valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et autres instruments financiers, auprès de tous établissements bancaires ou financiers, ainsi que sur tous supports d'investissement, comptes de dépôt ou de placement ;

Finances de AGBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGBL

VS

Vincent SALM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

L

LA PLANCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de AGBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 LES BELLEVILLESiègeActif

    994 074 599 00014 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de AGBL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AGBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGBL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGBL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2025

Questions fréquentes sur AGBL

Quel est le numéro SIREN de AGBL ?

Le numéro SIREN de AGBL est 994 074 599. Le SIRET de son siège social est 994 074 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34994074599.

Qui dirige AGBL ?

AGBL est dirigée par Vincent SALM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AGBL ?

Le siège social de AGBL est situé 340 rue de la Planche, 73600 Les Belleville.

AGBL est-elle toujours en activité ?

Oui, AGBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGBL.

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