AGC ASSURANCES
ActiveAGC ASSURANCES est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 841 938. Son siège social est situé 206 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.
Fiche d'identité de AGC ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- AGC ASSURANCES
- SIREN
- 400 841 938
- SIRET (siège)
- 400 841 938 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400841938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 841 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 206 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGC ASSURANCES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGC ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
400 841 938 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 672Z
Documents juridiques de AGC ASSURANCES
INPIConformité de AGC ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGC ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGC ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGC ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGC ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur AGC ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de AGC ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de AGC ASSURANCES est 400 841 938. Le SIRET de son siège social est 400 841 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400841938.
Où se situe le siège social de AGC ASSURANCES ?
Le siège social de AGC ASSURANCES est situé 206 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.
AGC ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, AGC ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGC ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGC ASSURANCES.
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