AGCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGCA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 514 322. Son siège social est situé 9 rue de la Poterie, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET AGVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGCA
INSEE- Dénomination
- AGCA
- SIREN
- 852 514 322
- SIRET (siège)
- 852 514 322 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44852514322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 514 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 9 RUE DE LA POTERIE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGCA
L'acquisition de tous biens immobiliers quelle qu'en soit la destination (ex : habitation, bureau, commerce, industrie). La gestion desdits biens par voie de bail, location ou autrement et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de AGCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGCA
INSEEÉtablissements de AGCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
852 514 322 00019 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGCA
INPIComptes annuels de AGCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur AGCA
Quel est le numéro SIREN de AGCA ?
Le numéro SIREN de AGCA est 852 514 322. Le SIRET de son siège social est 852 514 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44852514322.
Qui dirige AGCA ?
AGCA est dirigée par MEHMET AGVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGCA ?
Le siège social de AGCA est situé 9 rue de la Poterie, 93200 Saint-Denis.
AGCA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCA.
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