AGCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 699 828, AGCM est une SCI créée le 12 août 2026. Elle est domiciliée 7 RUE Henry de Cessole Sud Cessole, Bât B, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marion SONZOGNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGCM
INSEE- Dénomination
- AGCM
- SIREN
- 108 699 828
- SIRET (siège)
- 108 699 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46108699828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 699 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2026
- Siège social
- 7 RUE Henry de Cessole Sud Cessole, Bât B, 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGCM
l'acquisition, l'administration, la gestion, l'exploitation par tous moyens et la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, au profit de ses associés, des biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire ; éventuellement la prise à bail, l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement de tous immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société . éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de AGCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 août 2026) · moins d'un an
Établissements de AGCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
108 699 828 00019 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGCM
INPIComptes annuels de AGCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGCM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/14465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-12 · Début d'activité : 2026-08-10
- création
Date d'effet : 12 août 2026
Questions fréquentes sur AGCM
Quel est le numéro SIREN de AGCM ?
Le numéro SIREN de AGCM est 108 699 828. Le SIRET de son siège social est 108 699 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46108699828.
Qui dirige AGCM ?
AGCM est dirigée par Marion SONZOGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGCM ?
Le siège social de AGCM est situé 7 RUE Henry de Cessole Sud Cessole, Bât B, 06100 Nice.
AGCM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCM.
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