AGCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGCM est une société civile immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 063 083. Son siège social est situé 4 Che de la Charrue route de Rochelongue, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CIVRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGCM
INSEE- Dénomination
- AGCM
- SIREN
- 529 063 083
- SIRET (siège)
- 529 063 083 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86529063083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 063 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 4 CHE DE LA CHARRUE ROUTE DE ROCHELONGUE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGCM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et la mise à disposition à titre gratuit aux associés des actifs composant le patrimoine social
Finances de AGCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de AGCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
529 063 083 00016 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGCM
INPIComptes annuels de AGCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGCM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/14465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/10676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/14465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-11-25
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur AGCM
Quel est le numéro SIREN de AGCM ?
Le numéro SIREN de AGCM est 529 063 083. Le SIRET de son siège social est 529 063 083 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529063083.
Qui dirige AGCM ?
AGCM est dirigée par ANNE CIVRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGCM ?
Le siège social de AGCM est situé 4 Che de la Charrue route de Rochelongue, 34300 Agde.
AGCM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCM.
Entreprises similaires
Même activité à Agde
