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AGCOM ACCESSIBILITE

Active
Siren490 345 956SARL34480 LaurensCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

AGCOM ACCESSIBILITE est une SARL immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 345 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B RUE de la Tuilerie, 34480 Laurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par DENIS GRASTILLEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de AGCOM ACCESSIBILITE

Dénomination
AGCOM ACCESSIBILITE
SIREN
490 345 956
SIRET (siège)
490 345 956 00042
N° TVA intracommunautaire
FR94490345956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 345 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
12 B RUE de la Tuilerie, 34480, Laurens
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de AGCOM ACCESSIBILITE

Agence commerciale de tous biens et services

Finances de AGCOM ACCESSIBILITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGCOM ACCESSIBILITE

DG

DENIS GRASTILLEUR

Gérant

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de AGCOM ACCESSIBILITE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 LaurensSiègeActif

    490 345 956 00042 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 4690Z

  • 34600 FAUGERESFermé

    490 345 956 00018 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4778B

  • 34260 GRAISSESSACFermé

    490 345 956 00026 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4619B

  • 34600 BEDARIEUXFermé

    490 345 956 00034 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 4619B

Documents juridiques de AGCOM ACCESSIBILITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AGCOM ACCESSIBILITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCOM ACCESSIBILITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGCOM ACCESSIBILITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCOM ACCESSIBILITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGCOM ACCESSIBILITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGCOM ACCESSIBILITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGCOM ACCESSIBILITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur AGCOM ACCESSIBILITE

Quel est le numéro SIREN de AGCOM ACCESSIBILITE ?

Le numéro SIREN de AGCOM ACCESSIBILITE est 490 345 956. Le SIRET de son siège social est 490 345 956 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490345956.

Qui dirige AGCOM ACCESSIBILITE ?

AGCOM ACCESSIBILITE est dirigée par DENIS GRASTILLEUR, gérant.

Où se situe le siège social de AGCOM ACCESSIBILITE ?

Le siège social de AGCOM ACCESSIBILITE est situé 12 B RUE de la Tuilerie, 34480 Laurens.

AGCOM ACCESSIBILITE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGCOM ACCESSIBILITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGCOM ACCESSIBILITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCOM ACCESSIBILITE.

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