AGCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 952 359, AGCS est une SCI créée le 20 novembre 2018. Elle est domiciliée 5 rue Anatole France, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUYLENE DELLA PIETRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGCS
INSEE- Dénomination
- AGCS
- SIREN
- 843 952 359
- SIRET (siège)
- 843 952 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46843952359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 952 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2018
- Siège social
- 5 RUE ANATOLE FRANCE, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGCS
Propriété, administration et exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de AGCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGCS
INSEEÉtablissements de AGCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
843 952 359 00019 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGCS
INPIComptes annuels de AGCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGCS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025043528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/11200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 20/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 18/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-12.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-16.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-22.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-23.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14/13619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2014 · N° 13/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 février 2014 · N° 12/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/10686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 20 novembre 2018
Questions fréquentes sur AGCS
Quel est le numéro SIREN de AGCS ?
Le numéro SIREN de AGCS est 843 952 359. Le SIRET de son siège social est 843 952 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46843952359.
Qui dirige AGCS ?
AGCS est dirigée par GUYLENE DELLA PIETRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGCS ?
Le siège social de AGCS est situé 5 rue Anatole France, 66750 Saint-Cyprien.
AGCS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGCS.
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