AGDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2003, identifiée par le SIREN 445 116 171. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Firmin, 64160 Morlaas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGDAL
INSEE- Dénomination
- AGDAL
- SIREN
- 445 116 171
- SIRET (siège)
- 445 116 171 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62445116171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 116 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- IMP FIRMIN, 64160, MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGDAL
Propriété et gestion de biens immobiliers
Finances de AGDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGDAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans
Établissements de AGDAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 MORLAASSiègeActif
445 116 171 00015 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGDAL
INPIComptes annuels de AGDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGDAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/00492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGDAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur AGDAL
Quel est le numéro SIREN de AGDAL ?
Le numéro SIREN de AGDAL est 445 116 171. Le SIRET de son siège social est 445 116 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445116171.
Qui dirige AGDAL ?
AGDAL est dirigée par DOMINIQUE JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGDAL ?
Le siège social de AGDAL est situé Imp Firmin, 64160 Morlaas.
AGDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, AGDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGDAL.
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