AGDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
AGDS est une SCI immatriculée le 31 mai 2001 sous le numéro SIREN 345 120 679. Elle est domiciliée 100 Rte de Valence, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY SPACCIALBELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGDS
INSEE- Dénomination
- AGDS
- SIREN
- 345 120 679
- SIRET (siège)
- 345 120 679 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR54345120679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 120 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 100 RTE DE VALENCE, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AGDS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS APPARTENANT A LA SOCIETE, QU'ELLE ACQUERIRA OU QUI LUI SERONT APPORTEES
Finances de AGDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGDS
INSEEHOLDING SPATCH
Autre
Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans
Établissements de AGDS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
345 120 679 00039 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820B
- 07400 ROCHEMAUREFermé
345 120 679 00013 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 702C
- 26200 MONTELIMARFermé
345 120 679 00021 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de AGDS
INPIComptes annuels de AGDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025F01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024012179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/03478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGDS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur AGDS
Quel est le numéro SIREN de AGDS ?
Le numéro SIREN de AGDS est 345 120 679. Le SIRET de son siège social est 345 120 679 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54345120679.
Qui dirige AGDS ?
AGDS est dirigée par GUY SPACCIALBELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGDS ?
Le siège social de AGDS est situé 100 Rte de Valence, 26200 Montelimar.
AGDS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGDS.
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