AGEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 960 342, AGEA est une 6540 créée le 2 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 495 CHE des Bruyères, 01800 Faramans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hubert RACCURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGEA
INSEE- Dénomination
- AGEA
- SIREN
- 952 960 342
- SIRET (siège)
- 952 960 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38952960342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 960 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2023
- Siège social
- 495 CHE des Bruyères, 01800, Faramans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEA
Propriété, mise en valeur, administration, acquisition et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de AGEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEA
INSEEÉtablissements de AGEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 FaramansSiègeActif
952 960 342 00014 · ouvert le 20 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGEA
INPIComptes annuels de AGEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-21.958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/06634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/09837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2002 · N° 99-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 99-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2002 · N° 01-81.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2023-05-20
- création
Date d'effet : 02 juin 2023
Questions fréquentes sur AGEA
Quel est le numéro SIREN de AGEA ?
Le numéro SIREN de AGEA est 952 960 342. Le SIRET de son siège social est 952 960 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38952960342.
Qui dirige AGEA ?
AGEA est dirigée par Hubert RACCURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGEA ?
Le siège social de AGEA est situé 495 CHE des Bruyères, 01800 Faramans.
AGEA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEA.
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