AGECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 027 362, AGECA est une SCI créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 22 rue Pascal Cros, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE APONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGECA
INSEE- Dénomination
- AGECA
- SIREN
- 443 027 362
- SIRET (siège)
- 443 027 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29443027362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 027 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 22 RUE PASCAL CROS, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGECA
achat vente et gestion par location d'immeubles
Finances de AGECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGECA
INSEEÉtablissements de AGECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
443 027 362 00013 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de AGECA
INPIComptes annuels de AGECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGECA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 19/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-18.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-19.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur AGECA
Quel est le numéro SIREN de AGECA ?
Le numéro SIREN de AGECA est 443 027 362. Le SIRET de son siège social est 443 027 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29443027362.
Qui dirige AGECA ?
AGECA est dirigée par SERGE APONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGECA ?
Le siège social de AGECA est situé 22 rue Pascal Cros, 13005 Marseille.
AGECA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGECA.
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