AGECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 047 344, AGECOM est une 5499 créée le 1er mars 1990. Son siège social est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme. Son activité principale relève du code NAF 454L.
Fiche d'identité de AGECOM
INSEE- Dénomination
- AGECOM
- SIREN
- 378 047 344
- SIRET (siège)
- 378 047 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02378047344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 047 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 4 QUAI DES ETROITS, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AGECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGECOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
378 047 344 00015 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 454L
- 25480 ECOLE-VALENTINFermé
378 047 344 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 454L
Documents juridiques de AGECOM
INPIComptes annuels de AGECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGECOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025014217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00085
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00084
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00083
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00082
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00081
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00080
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00079
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00077
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 16/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur AGECOM
Quel est le numéro SIREN de AGECOM ?
Le numéro SIREN de AGECOM est 378 047 344. Le SIRET de son siège social est 378 047 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02378047344.
Où se situe le siège social de AGECOM ?
Le siège social de AGECOM est situé 4 quai des Etroits, 69005 Lyon 5eme.
AGECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGECOM.
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