AGEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGEDIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1993, identifiée par le SIREN 339 370 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Grande le Puy, 77460 Chaintreaux. L'entreprise déclare le code NAF 511N comme activité principale.
Fiche d'identité de AGEDIS
INSEE- Dénomination
- AGEDIS
- SIREN
- 339 370 280
- SIRET (siège)
- 339 370 280 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16339370280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 370 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 511N
- Date de création
- 06 septembre 1993
- Siège social
- 8 RUE GRANDE LE PUY, 77460, CHAINTREAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AGEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGEDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77460 CHAINTREAUXSiègeFermé
339 370 280 00010 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 511N
- 13280 ARLESFermé
339 370 280 00028 · ouvert le 08 décembre 1990 · NAF 511N
Documents juridiques de AGEDIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AGEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEDIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-40.863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 94-40.908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1993
Marques déposées par AGEDIS
INPIAGEDIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRUITERROIRS
N° 93458682 · Déposée le 04 mars 1993 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 04 mars 2003
- Marque expiréeFRUITERROIRS
N° 93455741 · Déposée le 12 février 1993 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 12 février 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGEDIS
Quel est le numéro SIREN de AGEDIS ?
Le numéro SIREN de AGEDIS est 339 370 280. Le SIRET de son siège social est 339 370 280 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16339370280.
Où se situe le siège social de AGEDIS ?
Le siège social de AGEDIS est situé 8 rue Grande le Puy, 77460 Chaintreaux.
AGEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEDIS.
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