AGELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGELEC est une SARL immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 049 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue du Stade, 70160 Baulay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFREY AUBRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGELEC
INSEE- Dénomination
- AGELEC
- SIREN
- 914 049 770
- SIRET (siège)
- 914 049 770 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62914049770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 049 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue du Stade, 70160, Baulay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGELEC
électricité générale
Finances de AGELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGELEC
INSEEÉtablissements de AGELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70160 BaulaySiègeFermé
914 049 770 00011 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de AGELEC
INPIComptes annuels de AGELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/03071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- création
Date d'effet : 02 juin 2022
Questions fréquentes sur AGELEC
Quel est le numéro SIREN de AGELEC ?
Le numéro SIREN de AGELEC est 914 049 770. Le SIRET de son siège social est 914 049 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914049770.
Qui dirige AGELEC ?
AGELEC est dirigée par GEOFFREY AUBRY, gérant.
Où se situe le siège social de AGELEC ?
Le siège social de AGELEC est situé 7 RUE 7 Rue du Stade, 70160 Baulay.
AGELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, AGELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGELEC.
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