AGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 429 278. Elle est domiciliée 3 rue des Forges, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGEM
INSEE- Dénomination
- AGEM
- SIREN
- 808 429 278
- SIRET (siège)
- 808 429 278 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47808429278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 429 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2014
- Siège social
- 3 RUE DES FORGES, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEM
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
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Finances de AGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de AGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
808 429 278 00019 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGEM
INPIComptes annuels de AGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/20829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 19/18182
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-11.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2004 · N° 02-81.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2014
Questions fréquentes sur AGEM
Quel est le numéro SIREN de AGEM ?
Le numéro SIREN de AGEM est 808 429 278. Le SIRET de son siège social est 808 429 278 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47808429278.
Qui dirige AGEM ?
AGEM est dirigée par FREDERIC FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGEM ?
Le siège social de AGEM est situé 3 rue des Forges, 42100 Saint-Etienne.
AGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEM.
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