AGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 822 877, AGEMA est une SARL créée le 5 février 1996. Son siège social est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de AGEMA
INSEE- Dénomination
- AGEMA
- SIREN
- 403 822 877
- SIRET (siège)
- 403 822 877 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403822877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 822 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 41 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEMA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de AGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
403 822 877 00011 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 6202A
Documents juridiques de AGEMA
INPIComptes annuels de AGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur AGEMA
Quel est le numéro SIREN de AGEMA ?
Le numéro SIREN de AGEMA est 403 822 877. Le SIRET de son siège social est 403 822 877 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403822877.
Où se situe le siège social de AGEMA ?
Le siège social de AGEMA est situé 41 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
AGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEMA.
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