AGEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 431 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 545 959, AGEMA est une SCI créée le 4 novembre 2016. Son siège social est situé RTE route Nationale 7 le Plan, 83340 Le Cannet-des-Maures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGEMA
INSEE- Dénomination
- AGEMA
- SIREN
- 823 545 959
- SIRET (siège)
- 823 545 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68823545959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 545 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 431 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2016
- Siège social
- RTE route Nationale 7 le Plan, 83340, Le Cannet-des-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGEMA
acquisition gestion exploitation par location ou autre, sauf meublé, de tous ses biens et droits imobiliers ou qu'ils soient, participations dans sociétés immobilières, obtention de crédits, prets facilité de caisse avec ou sans garantie
Finances de AGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de AGEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 Le Cannet-des-MauresSiègeActif
823 545 959 00012 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGEMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AGEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2023F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/10920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-25.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-14.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-04 · Début d'activité : 2016-10-21
- création
Date d'effet : 04 novembre 2016
Questions fréquentes sur AGEMA
Quel est le numéro SIREN de AGEMA ?
Le numéro SIREN de AGEMA est 823 545 959. Le SIRET de son siège social est 823 545 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823545959.
Qui dirige AGEMA ?
AGEMA est dirigée par ARTHUR FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGEMA ?
Le siège social de AGEMA est situé RTE route Nationale 7 le Plan, 83340 Le Cannet-des-Maures.
AGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGEMA.
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