AGEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 077 331, AGEMI est une 5499 créée le 15 mai 1997. Son siège social est situé 93 av des Pyrenees, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de AGEMI
INSEE- Dénomination
- AGEMI
- SIREN
- 412 077 331
- SIRET (siège)
- 412 077 331 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82412077331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 077 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 mai 1997
- Siège social
- 93 AV DES PYRENEES, 31600, MURET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AGEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGEMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGEMI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
412 077 331 00012 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 722Z
- 31120 ROQUETTESFermé
412 077 331 00020 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de AGEMI
INPIComptes annuels de AGEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGEMI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGEMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGEMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 24/15800
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000553
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/06648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/06902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-25.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGEMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Marechal Jacky pour une durée de 10 ans
- création
Date d'effet : 15 mai 1997
Questions fréquentes sur AGEMI
Quel est le numéro SIREN de AGEMI ?
Le numéro SIREN de AGEMI est 412 077 331. Le SIRET de son siège social est 412 077 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82412077331.
Où se situe le siège social de AGEMI ?
Le siège social de AGEMI est situé 93 av des Pyrenees, 31600 Muret.
AGEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, AGEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGEMI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGEMI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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