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AGEMIS

Active
Siren477 935 589SAS91140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 17 juin 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AGEMIS est une SAS immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 477 935 589. Elle est domiciliée 1 av de Norvege Villebon, 91140 Villebon-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 9511Z.

Fiche d'identité de AGEMIS

Dénomination
AGEMIS
SIREN
477 935 589
SIRET (siège)
477 935 589 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18477935589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 935 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
17 juin 2009
Siège social
1 AV DE NORVEGE VILLEBON, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
22
Statut
Active

Finances de AGEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGEMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AGEMIS

22 établissements, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeFermé

    477 935 589 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9511Z

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé

    477 935 589 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6202A

  • 77200 TORCYFermé

    477 935 589 00036 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINEFermé

    477 935 589 00044 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 72100 LE MANSFermé

    477 935 589 00051 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    477 935 589 00069 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 31700 BLAGNACFermé

    477 935 589 00077 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    477 935 589 00085 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    477 935 589 00093 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    477 935 589 00101 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    477 935 589 00119 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 44300 NANTESFermé

    477 935 589 00127 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    477 935 589 00135 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 59410 ANZINFermé

    477 935 589 00143 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINFermé

    477 935 589 00150 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 9511Z

  • 33700 MERIGNACFermé

    477 935 589 00168 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 9511Z

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSFermé

    477 935 589 00176 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 9511Z

  • 67550 VENDENHEIMFermé

    477 935 589 00184 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 9511Z

  • 57050 METZFermé

    477 935 589 00192 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 9511Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    477 935 589 00200 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 9511Z

  • 31700 BLAGNACFermé

    477 935 589 00218 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 9511Z

  • 37510 BALLAN-MIREFermé

    477 935 589 00226 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 9511Z

Documents juridiques de AGEMIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de AGEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGEMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGEMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2011. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGEMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGEMIS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-CONTROLE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SCHEER Jean Jacques Président : LAURENDON Max Cécilien en fonction le 23 Octobre 2009

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Marques déposées par AGEMIS

AGEMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AGEMIS

    N° 3352177 · Déposée le 30 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 30 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AGEMIS

Quel est le numéro SIREN de AGEMIS ?

Le numéro SIREN de AGEMIS est 477 935 589. Le SIRET de son siège social est 477 935 589 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477935589.

Où se situe le siège social de AGEMIS ?

Le siège social de AGEMIS est situé 1 av de Norvege Villebon, 91140 Villebon-sur-Yvette.

AGEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, AGEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGEMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGEMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.