AGENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AGENA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 336 791. Son siège social est situé L-d Petit Paren, 47300 Bias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 153F.
Fiche d'identité de AGENA
INSEE- Dénomination
- AGENA
- SIREN
- 381 336 791
- SIRET (siège)
- 381 336 791 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48381336791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 336 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 153F
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- L-D PETIT PAREN, 47300, BIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AGENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AGENA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47300 BIASSiègeFermé
381 336 791 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 153F
Documents juridiques de AGENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AGENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50384
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02662
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 15-16.609
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 15-16.609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 janvier 2020 · N° 17/08559
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Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-16.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-44.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-45.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur AGENA
Quel est le numéro SIREN de AGENA ?
Le numéro SIREN de AGENA est 381 336 791. Le SIRET de son siège social est 381 336 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381336791.
Où se situe le siège social de AGENA ?
Le siège social de AGENA est situé L-d Petit Paren, 47300 Bias.
AGENA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENA.
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