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AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Active
Siren349 437 442SARL91450 Soisy-sur-SeineCréée le 07 février 1989
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 437 442, AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est une SARL créée le 7 février 1989. Elle est domiciliée 1 rue 1 rue Paul Franchi, 91450 Soisy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FRANCOIS GRESSIN, gérant.

Fiche d'identité de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Dénomination
AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT
SIREN
349 437 442
SIRET (siège)
349 437 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67349437442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 437 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 février 1989
Siège social
1 RUE 1 RUE PAUL FRANCHI, 91450, Soisy-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

FG

FRANCOIS GRESSIN

Gérant

Depuis la création (07 février 1989) · 37 ans

Établissements de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91450 Soisy-sur-SeineSiègeFermé

    349 437 442 00016 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 juillet 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 13 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 octobre 2013..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 13 février 2014 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 13 février 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 octobre 2013..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT

Quel est le numéro SIREN de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT ?

Le numéro SIREN de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est 349 437 442. Le SIRET de son siège social est 349 437 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67349437442.

Qui dirige AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT ?

AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est dirigée par FRANCOIS GRESSIN, gérant.

Où se situe le siège social de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT ?

Le siège social de AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est situé 1 rue 1 rue Paul Franchi, 91450 Soisy-sur-Seine.

AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT est-elle en procédure collective ?

AGENC INTER DEVELOP PROGRAM INDUST MARIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 juillet 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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