AGENCE 4BIS
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 7,6 k€
AGENCE 4BIS est une SARL immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 339 906 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE DU CLOS DES MURAILLES Bâtiment B, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). SYLVAIN SOCHELEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGENCE 4BIS
INSEE- Dénomination
- AGENCE 4BIS
- SIREN
- 339 906 414
- SIRET (siège)
- 339 906 414 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR61339906414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 906 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- 13 CHE DU CLOS DES MURAILLES Bâtiment B, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de AGENCE 4BIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de AGENCE 4BIS
Établissement d'un projet architectural et l'exercice de la maîtrise d'oeuvre
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Finances de AGENCE 4BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE 4BIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE 4BIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeActif
339 906 414 00059 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 7111Z
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIREFermé
339 906 414 00026 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 7111Z
- 49000 ANGERSFermé
339 906 414 00034 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 7111Z
- 49000 ANGERSFermé
339 906 414 00042 · ouvert le 10 août 2020 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AGENCE 4BIS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE 4BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE 4BIS.
Ouverte le 01 février 2023. Plan arrêté le 24 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 14 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 04 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
Jugement du 01 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE 4BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE 4BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE 4BIS
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-01-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 08 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Franklin BACH prise en la personne de Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : SOCHELEAU Sylvain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur AGENCE 4BIS
Quel est le numéro SIREN de AGENCE 4BIS ?
Le numéro SIREN de AGENCE 4BIS est 339 906 414. Le SIRET de son siège social est 339 906 414 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61339906414.
Qui dirige AGENCE 4BIS ?
AGENCE 4BIS est dirigée par SYLVAIN SOCHELEAU, gérant.
Où se situe le siège social de AGENCE 4BIS ?
Le siège social de AGENCE 4BIS est situé 13 CHE DU CLOS DES MURAILLES Bâtiment B, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.
AGENCE 4BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE 4BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE 4BIS est-elle en procédure collective ?
AGENCE 4BIS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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