AGENCE ARCHITECTONICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 573 092, AGENCE ARCHITECTONICA est une SARL créée le 20 octobre 2005. Son siège social est situé 36 av de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par PATRICK DUCROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AGENCE ARCHITECTONICA
INSEE- Dénomination
- AGENCE ARCHITECTONICA
- SIREN
- 484 573 092
- SIRET (siège)
- 484 573 092 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484573092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 573 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 20 octobre 2005
- Siège social
- 36 AV DE LA GALINE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE ARCHITECTONICA
EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET D'URBANISME MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR ET A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Finances de AGENCE ARCHITECTONICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE ARCHITECTONICA
INSEEÉtablissements de AGENCE ARCHITECTONICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
484 573 092 00018 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 7111Z
Documents juridiques de AGENCE ARCHITECTONICA
INPIComptes annuels de AGENCE ARCHITECTONICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE ARCHITECTONICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENCE ARCHITECTONICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE ARCHITECTONICA.
Ouverte le 22 juillet 2016. Plan arrêté le 21 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 août 2017 · publié le 30 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE ARCHITECTONICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/13136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/13136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE ARCHITECTONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE ARCHITECTONICA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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- création
Date d'effet : 20 octobre 2005
Marchés publics de AGENCE ARCHITECTONICA
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à AGENCE ARCHITECTONICA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 474 k€.
MANDAT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CABINE DE MISE EN SITUATION D’URGENCE FEU DE FORET (CAMISU FDF)
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 19 mai 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 5 offres reçues
174 k€ServicesMandat de maîtrise d’oeuvre pour le projet de Cabine de Mise en Situation d’Urgence Feu de Forêt (CAMISU FDF)
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 31 octobre 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 5 offres reçues
150 k€ServicesMandat de maîtrise d’oeuvre pour le projet de Cabine de Mise en Situation d’Urgence Feu de Forêt (CAMISU FDF)
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 31 octobre 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 5 offres reçues
150 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur AGENCE ARCHITECTONICA
Quel est le numéro SIREN de AGENCE ARCHITECTONICA ?
Le numéro SIREN de AGENCE ARCHITECTONICA est 484 573 092. Le SIRET de son siège social est 484 573 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484573092.
Qui dirige AGENCE ARCHITECTONICA ?
AGENCE ARCHITECTONICA est dirigée par PATRICK DUCROS, gérant.
Où se situe le siège social de AGENCE ARCHITECTONICA ?
Le siège social de AGENCE ARCHITECTONICA est situé 36 av de la Galine, 34170 Castelnau-le-Lez.
AGENCE ARCHITECTONICA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE ARCHITECTONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE ARCHITECTONICA est-elle en procédure collective ?
AGENCE ARCHITECTONICA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 21 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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