AGENCE AS IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 7,6 k€
AGENCE AS IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1993, identifiée par le SIREN 392 216 032. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pasteur ., 06500 Menton. AGENCE AS IMMO relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). M. SCIDONE STEPHANE HUGUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGENCE AS IMMO
INSEE- Dénomination
- AGENCE AS IMMO
- SIREN
- 392 216 032
- SIRET (siège)
- 392 216 032 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR84392216032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 216 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 11 août 1993
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR ., 06500, MENTON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE AS IMMO
Transaction immobilière, gestion immobilière changeur manuel ; Rédaction de statuts.
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Finances de AGENCE AS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE AS IMMO
INSEEBODACCM. SCIDONE STEPHANE HUGUES
Liquidateur
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE AS IMMO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
392 216 032 00046 · ouvert le 28 août 1993 · NAF 6831Z
- 06500 MENTONFermé
392 216 032 00012 · ouvert le 25 août 1993 · NAF 703A
- 06500 MENTONFermé
392 216 032 00020 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 703A
- 74140 VEIGY-FONCENEXFermé
392 216 032 00038 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE AS IMMO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE AS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE AS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE AS IMMO. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 février 2026 · N° 24/11978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007349
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024005866
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/11978
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/08735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/02964
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01769
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09887
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 février 2024 · N° 22/09887
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-13.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE AS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE AS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 1993
Questions fréquentes sur AGENCE AS IMMO
Quel est le numéro SIREN de AGENCE AS IMMO ?
Le numéro SIREN de AGENCE AS IMMO est 392 216 032. Le SIRET de son siège social est 392 216 032 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84392216032.
Qui dirige AGENCE AS IMMO ?
AGENCE AS IMMO est dirigée par M. SCIDONE STEPHANE HUGUES, liquidateur.
Où se situe le siège social de AGENCE AS IMMO ?
Le siège social de AGENCE AS IMMO est situé 1 rue Pasteur ., 06500 Menton.
AGENCE AS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE AS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE AS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE AS IMMO.
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