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AGENCE BARTY ARCHITECTE

Active
Siren530 026 202SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 25 janvier 2011

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 026 202, AGENCE BARTY ARCHITECTE est une SARL créée le 25 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Arago, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de AGENCE BARTY ARCHITECTE

Dénomination
AGENCE BARTY ARCHITECTE
SIREN
530 026 202
SIRET (siège)
530 026 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07530026202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 026 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
25 janvier 2011
Siège social
11 BD ARAGO, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AGENCE BARTY ARCHITECTE

Activités d'architecture

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Finances de AGENCE BARTY ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AGENCE BARTY ARCHITECTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AGENCE BARTY ARCHITECTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    530 026 202 00016 · ouvert le 25 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de AGENCE BARTY ARCHITECTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Conformité de AGENCE BARTY ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE BARTY ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE BARTY ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AGENCE BARTY ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AGENCE BARTY ARCHITECTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé unique : BARTY Renaud François Louis

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-07

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2011

Questions fréquentes sur AGENCE BARTY ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de AGENCE BARTY ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de AGENCE BARTY ARCHITECTE est 530 026 202. Le SIRET de son siège social est 530 026 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07530026202.

Où se situe le siège social de AGENCE BARTY ARCHITECTE ?

Le siège social de AGENCE BARTY ARCHITECTE est situé 11 bd Arago, 85100 Les Sables d'Olonne.

AGENCE BARTY ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, AGENCE BARTY ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AGENCE BARTY ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE BARTY ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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