AGENCE CHAVENEAU
Active6831Z · Agences immobilières
AGENCE CHAVENEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 630 955. Son siège social est situé 11 rue des Grands Coteaux, 44850 Le Cellier. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE CHAVENEAU
INSEE- Dénomination
- AGENCE CHAVENEAU
- SIREN
- 421 630 955
- SIRET (siège)
- 421 630 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73421630955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 630 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- 11 RUE DES GRANDS COTEAUX, 44850, LE CELLIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE CHAVENEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE CHAVENEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE CHAVENEAU
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44850 LE CELLIERSiègeFermé
421 630 955 00019 · ouvert le 22 janvier 1999 · NAF 703A
- 44000 NANTESFermé
421 630 955 00027 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6831Z
- 44850 LE CELLIERFermé
421 630 955 00035 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE CHAVENEAU
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE CHAVENEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE CHAVENEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE CHAVENEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE CHAVENEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE CHAVENEAU
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : PRIVAT-CHAVENEAU Vivian.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur AGENCE CHAVENEAU
Quel est le numéro SIREN de AGENCE CHAVENEAU ?
Le numéro SIREN de AGENCE CHAVENEAU est 421 630 955. Le SIRET de son siège social est 421 630 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421630955.
Où se situe le siège social de AGENCE CHAVENEAU ?
Le siège social de AGENCE CHAVENEAU est situé 11 rue des Grands Coteaux, 44850 Le Cellier.
AGENCE CHAVENEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE CHAVENEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE CHAVENEAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE CHAVENEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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