AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est une SARL immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 833 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par GILBERT CARQUET, gérant.
Fiche d'identité de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INSEE- Dénomination
- AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
- SIREN
- 381 833 490
- SIRET (siège)
- 381 833 490 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31381833490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 833 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 22 RUE 22 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INSEEÉtablissements de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeFermé
381 833 490 00018 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 703A
- 67000 STRASBOURGFermé
381 833 490 00026 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 703A
- 67100 STRASBOURGFermé
381 833 490 00034 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INPIComptes annuels de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00469
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI
Quel est le numéro SIREN de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI ?
Le numéro SIREN de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est 381 833 490. Le SIRET de son siège social est 381 833 490 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31381833490.
Qui dirige AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI ?
AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est dirigée par GILBERT CARQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI ?
Le siège social de AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est situé 22 RUE 22 RUE de Saverne MOLSHEIM, 67120 Molsheim.
AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE COMMERC CONSTRUCT TRANSACT IMMOBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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