AGENCE COMMERCIALE BOURBON
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Capital social
- 70,0 k€
AGENCE COMMERCIALE BOURBON est une SARL immatriculée le 3 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 724 930. Elle est domiciliée 4 rue Camille Desmoulins zone Industrielle N.1, 97420 Le Port. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z). ARNAUD MASSOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INSEE- Dénomination
- AGENCE COMMERCIALE BOURBON
- SIREN
- 398 724 930
- SIRET (siège)
- 398 724 930 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR96398724930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 724 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 03 novembre 1994
- Siège social
- 4 RUE CAMILLE DESMOULINS ZONE INDUSTRIELLE N.1, 97420, LE PORT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
AGENCE COMMERCIALE ET NEGOCE / ASSEMBLAGE ET POSE DE MATERIAUX D'ABRIS DE PISCINE, DE BARRIERE DE PISCINE, DE PERGOLAS ET CAILLEBOTIS / TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE BOIS, PVC, ALUMINIUM ET AUTRES MATERIAUX
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Finances de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
398 724 930 00043 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 4690Z
- 97441 SAINTE-SUZANNEFermé
398 724 930 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 517Z
- 97438 SAINTE-MARIEFermé
398 724 930 00027 · ouvert le 11 août 1999 · NAF 519B
- 97419 LA POSSESSIONFermé
398 724 930 00035 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE COMMERCIALE BOURBON.
Ouverte le 02 juillet 2025. Plan arrêté le 01 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 août 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 11 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE COMMERCIALE BOURBON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE COMMERCIALE BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE COMMERCIALE BOURBON
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie Cs 11012 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 03 novembre 1994
Marques déposées par AGENCE COMMERCIALE BOURBON
INPIAGENCE COMMERCIALE BOURBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeLE SARPENTIER CREOLE
N° 96608259 · Déposée le 29 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 17, 20, 40
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur AGENCE COMMERCIALE BOURBON
Quel est le numéro SIREN de AGENCE COMMERCIALE BOURBON ?
Le numéro SIREN de AGENCE COMMERCIALE BOURBON est 398 724 930. Le SIRET de son siège social est 398 724 930 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398724930.
Qui dirige AGENCE COMMERCIALE BOURBON ?
AGENCE COMMERCIALE BOURBON est dirigée par ARNAUD MASSOVE, gérant.
Où se situe le siège social de AGENCE COMMERCIALE BOURBON ?
Le siège social de AGENCE COMMERCIALE BOURBON est situé 4 rue Camille Desmoulins zone Industrielle N.1, 97420 Le Port.
AGENCE COMMERCIALE BOURBON est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE COMMERCIALE BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE COMMERCIALE BOURBON est-elle en procédure collective ?
AGENCE COMMERCIALE BOURBON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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