AGENCE DE SECURITE
Active8010Z · Activités de sécurité privée
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 401 731, AGENCE DE SECURITE est une SARL créée le 6 janvier 2008. Son siège social est situé rue Jean Bart Calliope, 31670 Labege. AGENCE DE SECURITE relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de AGENCE DE SECURITE
INSEE- Dénomination
- AGENCE DE SECURITE
- SIREN
- 501 401 731
- SIRET (siège)
- 501 401 731 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15501401731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 401 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 06 janvier 2008
- Siège social
- RUE JEAN BART CALLIOPE, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE DE SECURITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DE SECURITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DE SECURITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
501 401 731 00010 · ouvert le 06 janvier 2008 · NAF 8010Z
Documents juridiques de AGENCE DE SECURITE
INPIConformité de AGENCE DE SECURITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DE SECURITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025003892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00149
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00149
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02302
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/04032
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/04148
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 février 2024 · N° 20/04599
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04599
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03669
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 février 2023 · N° 21/00067
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00148
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juillet 2022 · N° 19/03176
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00249
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DE SECURITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2008
Questions fréquentes sur AGENCE DE SECURITE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DE SECURITE ?
Le numéro SIREN de AGENCE DE SECURITE est 501 401 731. Le SIRET de son siège social est 501 401 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501401731.
Où se situe le siège social de AGENCE DE SECURITE ?
Le siège social de AGENCE DE SECURITE est situé rue Jean Bart Calliope, 31670 Labege.
AGENCE DE SECURITE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DE SECURITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DE SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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