AGENCE DELTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AGENCE DELTA est une SAS immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 798 677. Son siège social est situé 19 av Truc de Moy, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Elle est dirigée par ANTOINE CAPDEVILLE, président de sas.
Fiche d'identité de AGENCE DELTA
INSEE- Dénomination
- AGENCE DELTA
- SIREN
- 902 798 677
- SIRET (siège)
- 902 798 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67902798677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 798 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 19 AV TRUC DE MOY, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE DELTA
Les activités de conseil en communication et de création publicitaire L'organisation évènementielle La traduction de textes et de documents de tous genres vers et à partir de toutes langues, l'interprétariat sous toutes ses formes et dans toutes les langues.
Finances de AGENCE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DELTA
INSEEÉtablissements de AGENCE DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
902 798 677 00016 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 7021Z
Documents juridiques de AGENCE DELTA
INPIComptes annuels de AGENCE DELTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENCE DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DELTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 01 août 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE DELTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur AGENCE DELTA
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DELTA ?
Le numéro SIREN de AGENCE DELTA est 902 798 677. Le SIRET de son siège social est 902 798 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67902798677.
Qui dirige AGENCE DELTA ?
AGENCE DELTA est dirigée par ANTOINE CAPDEVILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de AGENCE DELTA ?
Le siège social de AGENCE DELTA est situé 19 av Truc de Moy, 64100 Bayonne.
AGENCE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE DELTA.
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