AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 367 304. Son siège social est situé 7 rue de la Metallurgie, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B).
Fiche d'identité de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
- SIREN
- 501 367 304
- SIRET (siège)
- 501 367 304 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501367304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 367 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 7 RUE DE LA METALLURGIE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
501 367 304 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7490B
Documents juridiques de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
INPIConformité de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est 501 367 304. Le SIRET de son siège social est 501 367 304 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501367304.
Où se situe le siège social de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT ?
Le siège social de AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est situé 7 rue de la Metallurgie, 69003 Lyon 3eme.
AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DES EXPERTS TECHNIQUES DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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