AGENCE DU CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 183 205, AGENCE DU CAP est une SARL créée le 9 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Marechal Foch, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par SYLVIE JEANNEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGENCE DU CAP
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU CAP
- SIREN
- 403 183 205
- SIRET (siège)
- 403 183 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403183205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 183 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 09 décembre 1995
- Siège social
- 16 AV MARECHAL FOCH, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE DU CAP
Location d'immeuble vide ou meublé à usage civil ou professionnel ; la transaction, la gestion immobilière et commerciale. Marchand de biens
Finances de AGENCE DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU CAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AGENCE DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
403 183 205 00018 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6831Z
Documents juridiques de AGENCE DU CAP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AGENCE DU CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGENCE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGENCE DU CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGENCE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGENCE DU CAP. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025007350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025005788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGENCE DU CAP
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : JEANNEL Sylvie modification le 15 Décembre 2017 ; Gérant : PEFFEN Michael Paul René en fonction le 15 Décembre 2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON
- création
Date d'effet : 09 décembre 1995
Questions fréquentes sur AGENCE DU CAP
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU CAP ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU CAP est 403 183 205. Le SIRET de son siège social est 403 183 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403183205.
Qui dirige AGENCE DU CAP ?
AGENCE DU CAP est dirigée par SYLVIE JEANNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGENCE DU CAP ?
Le siège social de AGENCE DU CAP est situé 16 av Marechal Foch, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
AGENCE DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGENCE DU CAP.
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