AGENCE DU CHENE
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 659 997, AGENCE DU CHENE est une SARL créée le 1er juillet 2001. Elle est domiciliée 82 rue Musset, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de AGENCE DU CHENE
INSEE- Dénomination
- AGENCE DU CHENE
- SIREN
- 438 659 997
- SIRET (siège)
- 438 659 997 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15438659997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 659 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 82 RUE MUSSET, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AGENCE DU CHENE
Agences immobilières
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Finances de AGENCE DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGENCE DU CHENE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AGENCE DU CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif
438 659 997 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6831Z
- 38300 NIVOLAS-VERMELLEFermé
438 659 997 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 703A
Documents juridiques de AGENCE DU CHENE
INPIConformité de AGENCE DU CHENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AGENCE DU CHENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AGENCE DU CHENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGENCE DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AGENCE DU CHENE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur AGENCE DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de AGENCE DU CHENE ?
Le numéro SIREN de AGENCE DU CHENE est 438 659 997. Le SIRET de son siège social est 438 659 997 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438659997.
Où se situe le siège social de AGENCE DU CHENE ?
Le siège social de AGENCE DU CHENE est situé 82 rue Musset, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.
AGENCE DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, AGENCE DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGENCE DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AGENCE DU CHENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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